Par ici la bonne soupe !

Une "liste noire" des naturistes irrespectueux

Des naturistes du Cap d'Agde dans l'Hérault se précipitent dans la mer, le 31 décembre 2007, pour le traditionnel bain de Saint-Sylvestre, malgré la température de l'eau, qui ne dépassait pas les neuf degrés. © Christophe Simon / AFP

"Respect de l'éthique naturiste", "pratique obligatoire de la nudité", règles d'hygiène ou paiement des nuitées dans les bons délais... Les naturistes n'ont qu'à bien se tenir. Au centre héliomarin René-Oltra, installé au bord de la Méditerranée dans la station balnéaire du Cap d'Agde, les vacanciers irrespectueux seront désormais fichés sur une liste noire en cas de manquement au règlement. En effet, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a autorisé le 12 juin dernier le centre naturiste "à mettre en oeuvre un fichier clients comportant une liste d'exclusion des naturistes ne respectant pas les dispositions du règlement intérieur de l'établissement", conformément à ce que permet la loi.

Plusieurs "motifs" jugés "objectifs" peuvent justifier l'inscription de clients sur cette liste d'exclusion. Parmi ces derniers figurent notamment les cas d'impayés, de manquement aux règles d'hygiène, de troubles de la tranquillité, mais aussi le non-respect de "l'éthique naturiste" alors que le règlement ordonne la stricte application de la nudité "lorsque le temps le permet". Si la tenue d'Adam est exigée, Alex Türk, président de la Cnil, contacté par lepoint.fr, prévient : "Avec la moindre référence à la vie sexuelle, à l'état de santé ou aux croyances religieuses des personnes concernées, on tomberait dans l'illégalité totale." D'autre part, les motifs d'inscription dans ce fichier doivent figurer sur une "liste fermée" et sans commentaire.

Plainte d'un particulier

Outre le caractère "objectif" des critères, d'autres conditions ont été posées par la Cnil. L'existence du document doit être portée à la connaissance des clients du centre via des panonceaux, sur les prospectus, sur le site Internet, mais aussi sur le règlement intérieur. Autre règle à suivre pour constituer une telle liste : les personnes sont inscrites "pour une durée maximale de trois ans", sauf dans le cas d'un impayé où l'inscription cesse jusqu'à la régularisation du paiement. "Si ces règles ne sont pas respectées comme il le faut, rien ne nous empêche de refaire un contrôle dans les semaines ou les mois qui viennent", explique le président de la Cnil au point.fr.

Ce fichier existait bien avant d'être autorisé par la Cnil, autorité indépendante chargée de veiller au respect de la loi informatique et libertés de 1978 relative à la protection des données personnelles, qui est aussi dotée d'un pouvoir de sanction. C'est la plainte déposée à la Cnil par un particulier qui a permis de lever le voile. L'individu s'était vu refuser l'accès au centre héliomarin à cause de son inscription sur une liste d'exclusion.
"Nous avons alors envoyé une équipe de contrôleurs sur place. Elle est entrée dans le système informatique du centre et a confirmé l'existence d'une telle liste noire", rapporte Alex Türk. Or, la loi de 2004 prévoit qu'une liste noire peut être mise en place à condition d'avoir obtenu une autorisation. La Cnil a ainsi "mis en demeure le centre héliomarin pour qu'il prenne des mesures immédiates afin d'entamer la procédure de demande d'autorisation", poursuit ce dernier. Et le centre René-Oltra a aussitôt régularisé sa situation. La chasse aux listes noires sauvages est une préoccupation majeure de la Cnil. En effet, "la constitution de listes d'exclusion dans les hôtels, les centres de vacances ou les campings est une pratique courante puisque ce sont des instances qui consistent à héberger des personnes et à organiser une vie en collectivité", regrette Alex Türk.